VENTA PEIO, S.L., soit VENTA PEIO, conformément aux exigences légales imposées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en rapport avec le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données, reconnaît être responsable du traitement de données personnelles et s’engage à traiter ces informations en accord avec les exigences normatives et les risques associés à leur traitement qui, avec un caractère préalable, ont été identifiés. Le fait de visiter le Portail présent, ne provoque pas un traitement de données personnelles étant donné qu’aucune donnée à caractère personnel qui identifie l’Utilisateur n’est inscrite de façon automatique.
Pour garantir la gestion adéquate des données personnelles, tout le personnel de VENTA PEIO, qui intervient aux processus de traitement, connaît les politiques de protection de données établies, en assurant ainsi la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et l’origine des données personnelles ainsi que la capacité de restaurer d’une manière effective, et à la plus grande brièveté possible, les données personnelles en cas d’incident.
Identification du Responsable : VENTA PEIO, S.L. – CIF B31577406
Adresse postale : Polígono Ubela, 11 – 31780 Bera (Navarra)
Site web : www.venta-peio.com
E-mail :ventapeio@ventapeio.com
Tél : 902.210.800
Chaque fois que VENTA PEIO demande à l’Utilisateur ses données personnelles, celle-ci informera expressément, au moment de la collecte des données, la finalité du traitement pour celui qui donne son consentement. La durée du traitement des données personnelles sera, avec un caractère général, indéfinie sauf dans le cas d’une indication exprimée dans un sens opposé de la part de VENTA PEIO ou bien que l’Utilisateur exerce son droit de suppression où nous éliminerons les données personnelles à l’exception de celles dont nous avons l’obligation légale de conserver pendant le délai fixé.
La base légale qui nous légitime à traiter les données personnelles est celle du propre consentement exprimé octroyé par l’Utilisateur. VENTA PEIO communiquera toujours d’une forme claire et simple le but du traitement objet du consentement exprimé; en cas de refus au consentement exprimé, VENTA PEIO ne pourra pas donner suite au service demandé.
VENTA PEIO, sauf obligation légale exprimée, n’a pas prévu la cession des données personnelles de l’Utilisateur à un tiers. Dans le cas où une cession de ce type serait réalisée, le consentement exprimé de l’Utilisateur sera sollicité au préalable en l’informant, des destinataires des cessions ou de la catégorie de destinataires si ceux-ci ne sont pas clairement prédéterminés.
VENTA PEIO pourra sous-traiter des services à des tiers en impliquant l’accès aux données personnelles aux tiers mais toujours dans le seul objectif de la prestation du service en donnant le lieu au traitement des données dans les conditions reprises par les articles 28 et 29 du Règlement Européen antérieurement cité. Dans ces cas, VENTA PEIO se chargera de réguler le traitement à travers un contrat de confidentialité où resteront clairement reflétés les engagements que les deux parties acquièrent dans le traitement des données personnelles par rapport à leur confidentialité et sécurité.
Dans le cas où le responsable du traitement soit une entité hors espace européen, le service sera réalisé uniquement avec des entités qui, selon l’Agence Espagnole de Protection de Données, disposent d’un niveau de sécurité comparable et démontrable à travers de ces caractéristiques :
• l’entreprise prestataire du service est située dans le listing des pays avec un niveau
de protection comparable avec celui des pays de l’Union Européenne.
• le transfert international de données personnelles est expressément autorisé par
l’Agence Espagnole de Protection de Données.
• l’entreprise prestataire du service travaille sous la protection de l’accord EU-US Privacy Shield.
L’Utilisateur, en qualité de titulaire des données personnelles traitées par VENTA PEIO, et en application des articles 15 à 21 du Règlement Européen antérieurement cité, peut exercer, à tout moment les droits d’accès, de rectification ou de suppression, de limitation au traitement, d’opposition et/ou de portabilité. Pour cela il devra se diriger vers VENTA PEIO par n’importe lesquels des moyens habituels de communication, et spécialement, via les coordonnés dans le point 1 de cette Politique de Confidentialité en sollicitant le droit désiré. Pour cela il devra s’identifier au préalable d’une forme indubitable en garantissant être le titulaire des données personnelles sur lesquelles il veut exercer le droit. VENTA PEIO traitera la demande dans la plus grande brièveté. Dans le cas où l’Utilisateur aurait des doutes sur ses droits et la façon de les exercer, VENTA PEIO est à sa disposition pour tout complément d’information nécessaire et pour faciliter leur exercice.
Dans le cas où l’Utilisateur considère que la demande d’exercice des droits n’a pas été traitée convenablement, il pourra faire une réclamation aux Autorités de Contrôle compétentes; pour cela, nous facilitons les données principales de contact de l’Agence Espagnole de Protection des Données :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
C/ Jorge Juan, 6
28001 Madrid
www.agpd.es
Tél. : 901 100 099 – 912 663 517
L’origine des données personnelles de l’Utilisateur traitées par VENTA PEIO proviendront du propre titulaire, de son représentant légal ou la personne ou les personnes que le titulaire autorise expressément. Les catégories de données traitées correspondront toujours aux données de caractère d’identité, économique, d’une information commerciale, académiques et/ou professionnels, et en général, n’importe quel autre type de donnée personnelle qui n’est pas considérée comme données spécialement protégées.